A quel avantage fiscal puis-je prétendre et comment l’estimer ?
En utilisant le Cesu, vous pouvez bénéficier d’un avantage fiscal pour les dépenses engagées pour l’emploi d’un salarié à domicile.
Les dépenses engagées pour l’emploi d’un salarié à domicile ouvrent droit à un crédit d’impôt généralisé à l’ensemble des particuliers employeurs qu’ils soient soumis ou non à l’impôt sur le revenu.
En plus de la simplicité d’utilisation du Cesu, un avantage fiscal vous est accordé. Il s’élève à 50 % des dépenses réalisées dans l’année : salaires nets payés et cotisations sociales prélevées.
Les compléments de salaire (Primes, indemnités kilométriques, frais de transport et indemnité de départ volontaire à la retraite) déclarés sont intégrés au montant attesté.
L’indemnité de licenciement versée au salarié n’ouvre pas droit à l’avantage fiscal. Elle ne doit pas être ajoutée au montant attesté.
L’avantage fiscal est accordé dans la limite d’un plafond de 12 000 € soit un avantage fiscal maximum de 6 000 €. L’administration fiscale verse directement le montant du crédit d’impôt lors de l’année fiscale suivante.
En fonction de votre situation personnelle (enfant à charge, handicap…) le plafond peut être majoré.
Les dépenses engagées pour l’emploi d’un salarié à domicile ouvrent droit à un crédit d’impôt généralisé à l’ensemble des particuliers employeurs.
Bon à savoir : L’administration fiscale vous a versé en janvier 2019 un acompte de 60 % du montant du crédit d’impôt perçu en 2017. En fonction des dépenses engagées en 2018, le solde vous sera reglé à l’été 2019. Si vous avez employé pour la première fois à compter du 1er janvier 2018, ces dépenses feront l’objet d’un versement complet du crédit d’impôt à l’été 2019. En revanche, si vous avez bénéficié, en janvier, d'un versement anticipé trop important au regard de votre situation 2018, vous devrez rembourser le trop-perçu en septembre 2019.
A partir de l’outil d’estimation du coût de l’emploi, vous disposez directement du montant du crédit d’impôt.
En pratique
En 2018 Georgette a engagé 6 000 € de dépenses (Salaires et cotisations) pour l’emploi de sa salariée à domicile. En 2019, elle bénéficie d'un crédit d'impôt de 3 000 €. Au mois de janvier 2019, l'administration fiscale lui a versé un acompte de 60% du montat du crédit d'impôt perçu en 2017, soit 1 600 €. A l'été 2019, elle recevra donc le solde de son crédit d'impôt au titre de l'année 2018, soit 1 400 € (3 000 € - 1 600 €).
