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Le chèque emploi-service (sigle CES) est un dispositif de simplification administrative du réseau des Urssaf créé en 1994 (*) pour faciliter la déclaration des salaires des employés de maison (ménage, soutien scolaire, petits travaux de jardinage, assistance aux personnes âgées et handicapées…). En 1994, il était utilisé par 1,2 millions de particuliers. Le chèque emploi service universel (Cesu) remplace progressivement, à partir de janvier 2006, le chèque emploi-service (CES)2.
Caractéristiques du nouveau dispositif
La principale nouveauté est le CESU préfinancé. De nouveaux services intègrent le champ des services à la personne : on peut citer l’assistance administrative à domicile, l’assistance informatique et Internet, l’assistance aux personnes handicapées ou encore les soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes3.
Formes
Le CESU se décline sous deux formes : le CESU préfinancé et le CESU déclaratif.
CESU préfinancé
Le Cesu préfinancé est un titre spécial de paiement à montant prédéfini (comme un titre restaurant) identifié au nom du bénéficiaire et réservé au paiement de salaires ou de prestations de services à la personne ou de garde d'enfants. Abondé totalement ou partiellement, il donne ainsi accès à des services à moindre coût.
Six émetteurs sont habilités :
- Edenred (Accor Services) / Caisse d'épargne ;
- Chèque Domicile ;
- La Banque postale ;
- Natixis Intertitres ;
- Sodexo Chèques et cartes de services.
Le Cesu préfinancé est financé en tout ou partie par les entreprises, les comités d'entreprise ou les employeurs publics pour leur personnel. Il peut également être versé par les collectivités territoriales, les organismes sociaux, les caisses de retraite, les organismes de prévoyance et d'action sociale, etc. à des bénéficiaires de prestations sociales dédiées aux services à la personne ou à la garde d'enfants.
Le Cesu préfinancé permet à son bénéficiaire de payer : les prestations des organismes agréés de services à la personne, les salaires d'un salarié employé par le particulier à son domicile, une structure mandataire agréée, chargée par le particulier employeur d'effectuer l'ensemble des formalités sociales, la garde d'enfants hors du domicile assurée par les assistantes maternelles agréées, les établissements (crèches, haltes-garderies, jardins d'enfants), les garderies périscolaires.
Si nécessaire, le bénéficiaire peut compléter son paiement en Cesu préfinancé par d'autres moyens de paiement.
En cas d'emploi direct d'un salarié, le bénéficiaire de Cesu préfinancé doit adhérer au Centre national Cesu pour déclarer les salaires de son salarié. Pour la garde de jeunes enfants, il doit adhérer au Centre national Pajemploi : .
Le CESU « déclaratif »
Le Cesu « déclaratif », offre de service simplifiée du réseau des Urssaf, permet à un particulier employeur de déclarer simplement son salarié employé à domicile. Il concerne tous les particuliers ayant recours à du personnel employé à domicile, à temps plein ou à temps partiel pour être aidés dans leurs activités familiales et domestiques (ménage, soutien scolaire, assistance aux personnes âgées ou handicapées, etc.).
À l'issue de chaque déclaration, le Centre national Cesu établit le bulletin de salaire et l'adresse au salarié pour le compte de l'employeur. Pour adhérer : www.cesu.urssaf.fr ou auprès de sa banque ou de son Urssaf de proximité. Les déclarations peuvent être réalisées directement en ligne ou bien à l'aide d'un carnet de volets sociaux papier.
La déclaration du nombre d'heures travaillées et du salaire net de la personne employée doit être effectuée une fois par mois, au plus tard 15 jours après la fin du mois au cours duquel il y a eu recours à un service à la personne.
Il n'est possible de déclarer que des heures complètes CNCesu. Il est donc possible d'additionner des sessions de service pour arrondir les montants de déclaration4.
Avantages
L'utilisateur du CESU peut bénéficier d'un avantage fiscal (réduction ou crédit d'impôt) de 50 % du montant des sommes engagées dans la limite d'un plafond de 12 000 € par an (majoration de 1 500 € par personne à charge et respectant la limite de 15 000 € par an). Pour les personnes handicapées ou dépendantes, le plafond est alors fixé à 20 000 € par an. Par ailleurs, les démarches administratives sont simplifiées et l'employeur particulier (notamment lorsqu'il est âgé ou handicapé) peut bénéficier dans certains cas de l'exonération de certaines cotisations patronales5.
EncaissementPour pouvoir encaisser les Cesu préfinancés, il faut d'abord être affilié au CR-CESU. En effet, la banque les refusera s'ils ne sont pas accompagnés d'un bordereau spécifique à fournir par le CR-CESU (Centre de remboursement du CESU) lui-même.
C'est le premier particulier employeur qui souhaite payer en titres CESU préfinancés qui effectue avec l'employé cette démarche d'affiliation et qui adresse le dossier d'affiliation de son salarié au CR-CESU. L'affiliation est unique et valable pour tous les particuliers qui emploient le salarié et souhaitent le rémunérer avec des titres CESU préfinancés.
Dans le cas des CESU Préfinancés, les sociétés agréées doivent payer des frais : frais d'expédition, frais de dépôt et frais de participation.