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    • PAYER UN PEINTRE A DOMICILE EN CESU DECLARATIFS OU CESU PREFINANCES








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    Envie de réaliser des travaux de Peinture,pose Revetement sol,et mur,,pose de Parquet,Ponçage et Vitrification de parquet ,débarras de tous locaux et nettoyage

    Vous pouvez si vous le souhaitez payer vos travaux avec les chèques emploi services universels(cesu) si vous le souhaitez :

    J’accepte tous les cesu préfinancés et les cesu déclaratifs:
    Chèque(cesu) NATIXIS ;
    Chèque DOMICILE ;
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    Chèque LA BANQUE POSTALE ;
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    J’accepte aussi tous les autres paiements pour réaliser vos travaux :
    Chèque bancaire ;
    Virement bancaire ;
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    NOTA :Assurance civile et décennale pour vous protéger de tout malfaçon ou dommage

    Merci de m’appeler directement au :0613727706 ou faire une demande de devis via le formulaire du site.


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    Le CESU déclaratif, comment ça marche ?

    Le CESU déclaratif est une offre de simplification du réseau des Urssaf, réservée aux particuliers employeurs.
    Il vous permet de déclarer le personnel que vous employez à votre domicile (ou votre résidence secondaire) pour vous aider dans vos activités (ménage, soutien scolaire, courses …) et de bénéficier des avantages liés à cet emploi.

    Vous pouvez rémunérer votre salarié par tout moyen de paiement : chèque bancaire, virement ou titre CESU préfinancé :
    • Vous déclarez les salaires versés et le nombre d’heures effectuées sur www.cesu.urssaf.fr ou au moyen d’un volet social contenu dans un carnet de volets sociaux délivré par le Cncesu  ou du chéquier CESU délivré par votre banque.
    • Les cotisations sont calculées puis prélevées automatiquement par le Cncesu qui adresse à votre salarié son attestation d’emploi (valant bulletin de salaire).
    • En fin d’année, le Cncesu vous adresse une attestation vous permettant de bénéficier de l’avantage fiscal.
       

    • Le CESU déclaratif, quels avantages ?

      Pour les particuliers employeurs, le CESU déclaratif présente plusieurs avantages.

      • Une déclaration simplifiée
        Deux chiffres à remplir (salaire net horaire et nombre d’heures) et la déclaration est enregistrée sur internet.
      • Pas d’erreur de calcul, ni de chèque à envoyer
        Le Cncesu calcule les cotisations dues et les prélève automatiquement sur votre compte bancaire après envoi d’un avis de prélèvement détaillé.
      • Pas de bulletin de salaire à établir
        C’est le Cncesu qui adresse à votre salarié une attestation d’emploi qui vaut bulletin de salaire.
      • Pas de calcul des jours de congés payés
        Chaque mois, le salaire est majoré de 10 % au titre des congés payés. Vous n’avez pas de salaire à verser à votre salarié en congé, ni de déclaration à effectuer.
      • Un avantage fiscal à la clé
        Le paiement des salaires et des cotisations sociales ouvre droit à l’avantage fiscal au titre des services à la personne. Vous pouvez prétendre à un avantage à hauteur des 50 % des sommes engagées (dans la limite d’un plafond).
         

        Le chèque emploi service universel préfinancé, qu’est-ce que c’est ?

        Le CESU préfinancé est un titre de paiement à montant défini (comme le titre restaurant) et nominatif.
        Financé totalement ou en partie, le CESU préfinancé peut être :
        • soit proposé, par des employeurs privés ou publics et/ou des comités d’entreprise, à leurs salariés (on parle de CESU ressources humaines) ; c’est du pouvoir d’achat supplémentaire pour les salariés,
        • soit délivré, par des financeurs de prestations sociales (Conseils départementaux, centres communaux d’action sociale, mutuelles, caisses de retraite, régimes de retraite complémentaire…), à leurs bénéficiaires : on parle alors de CESU social.

       Le CESU préfinancé, quels avantages ?

      Pour le bénéficiaire de CESU préfinancé

      Le CESU préfinancé constitue un mode de paiement souple, il permet au bénéficiaire de régler les prestations quel que soit le mode de réalisation du service à la personne qu’il aura choisi :
      • Un organisme de services à la personne.
      • L’emploi direct d’un salarié à son domicile.

      Si les sommes dues à l’organisme ou au salarié excèdent le montant des CESU préfinancés, le bénéficiaire pourra compléter par tout autre moyen de paiement.
      Dans le cas de l’emploi direct d’un salarié à domicile, le bénéficiaire pourra utiliser le CESU déclaratif pour effectuer les formalités de déclaration de son salarié et payer le salaire net de son salarié en CESU préfinancé.
      Pour en savoir plus sur la déclaration du salarié auprès du Centre national du CESU (CNCESU), consultez leur siteet prenez contact au 0 820 00 23 78 (0,12 € TTC/min).
      Les avantages fiscaux liés aux services à la personne s’appliquent sur les sommes réglées par le bénéficiaire, hors abondement par le financeur.
      Une attestation fiscale annuelle sera remise au bénéficiaire par l’organisme ayant réalisé la prestation, ou par le CNCESU en cas d’emploi direct.

      Pour le salarié ou l’organisme rémunéré en CESU préfinancé

      Le remboursement du CESU préfinancé est garanti par l’émetteur du CESU.
      Bon à savoir :
      Le salarié ou l’organisme délivrant des services à la personne doit être préalablement affilié au Centre de remboursement du CESU (CRCESU) afin de pouvoir accepter ce mode de règlement et se faire rembourser les CESU préfinancés.
      Consultez le site du CRCESU et prenez contact au 08 92 680 622 (0,34 € TTC/min).


      Pour les financeurs de CESU social

      • Le CESU préfinancé est un gage de transparence et de traçabilité de l’utilisation des prestations sociales : il permet un contrôle de la nature, du montant et l’effectivité des prestations réalisées ;
      • Le CESU préfinancé allège la gestion des prestations sociales car il peut être entièrement dématérialisé ;
      • Les financeurs sont clairement identifiés par le bénéficiaire ;
      • Le montant du CESU préfinancé social, lorsqu’il provient de fonds publics et s’il n’est pas utilisé par le bénéficiaire, est remboursé au financeur.

      Bon à savoir :
      Le décret n°2013-604 du 9 juillet 2013 simplifie le paiement des cotisations sociales pour les départements.
      À compter de la mise en place du CESU tiers-payant, les départements qui le souhaitent ne procéderont plus au versement sur le compte bancaire des bénéficiaires des sommes correspondantes aux cotisations sociales dues en cas d’emploi direct. Celles-ci pourront être payées directement au CNCESU.


      Pour le salarié de droit privé détenteur d’un compte épargne-temps (CET)

      Une expérimentation permettant à un salarié de droit privé d’utiliser une partie des droits affectés sur son compte épargne-temps pour financer des prestations de services à la personne a été menée (article 18 de la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes et décret du 17 décembre 2014).
      Jusqu’au 31 octobre 2016, les salariés, en accord avec leur employeur de droit privé, ont la possibilité d’utiliser jusqu’à 50 % des droits affectés sur leur CET pour financer des prestations de services à la personne au moyen de CESU préfinancés.
      L’employeur remettra alors au salarié le montant demandé sous la forme d’un chèque unique. Le dispositif est subordonné à la conclusion d’un accord d’entreprise ou de branche prévoyant cette expérimentation.
      Pour plus d'information : le guide CET-CESU

      Pour les financeurs de CESU ressources humaines

      Le CESU préfinancé simplifie la vie des salariés pour leur permettre de mieux concilier vies professionnelle et personnelle et renforce ainsi leur motivation ; il est donc un outil de fidélisation des salariés.
      Cette aide n’étant pas soumise à l’impôt sur le revenu pour le salarié, elle lui offre donc du pouvoir d’achat supplémentaire (dans la limite du montant total de 1 830 € d’aide au titre des services à la personne par an et par bénéficiaire).

      Pour les employeurs privés

      Le CESU préfinancé ouvre droit à des avantages fiscaux et sociaux. L’entreprise bénéficie d’un crédit d’impôt de 25 % sur les aides versées. Il est d’un montant maximum de 500 000 € par an.
      Il prend en compte les dépenses engagées par l’entreprise pour financer :
      • sur le lieu de travail, des services à la personne à ses salariés,
      • la participation financière au montant des CESU préfinancés attribués aux salariés, aux chefs d’entreprise, gérants et mandataires sociaux de l’entreprise.
      La part du CESU financée par l’entreprise n’est pas soumise aux cotisations sociales, dans la limite d’un plafond annuel de 1 830 € par an et par salarié et la dépense est déductible de l’impôt sur les sociétés, ce qui réduit le poids fiscal de l’entreprise.

      Pour l’État employeur

      Le CESU de la fonction publique est préfinancé par l’État. Il concerne la garde des enfants jusqu’à 6 ans. Seuls sont concernés les fonctionnaires rémunérés par le budget de l’Etat qui ont à leur charge un ou plusieurs enfants.

      Comment obtenir des CESU préfinancés ?

      Demandez à votre employeur

      Qu’il soit public ou privé, il se rapprochera des émetteurs habilités à émettre des CESU préfinancés.

      Demandez à l’organisme qui vous verse habituellement des prestations sociales


       Conseil départemental, centre communal ou intercommunal d’action sociale, caisse de retraite, caisse d’allocations familiales, caisse d’assurance maladie, compagnie d’assurance, mutuelle …

      Les travailleurs indépendants non-salariés


       Travailleur indépendant, libéral, commerçant, artisan et professionnel du milieu agricole peuvent aussi financer leurs dépenses de services à la personne rendus à leur domicile privé jusqu’à 1 830 € par an.
       Quelles prestations régler avec le CESU préfinancé ?

      Les services à la personne exercés au domicile

      • par des organismes de services à la personne agréés, autorisés ou déclarés (ménage repassage, jardinage, soutien scolaire, assistance informatique, assistance aux personnes âgées, handicapées, dépendantes, garde d’enfants…) ;
      • le salaire net d’un salarié employé directement par un particulier ou présenté par une structure mandataire.

       

      La garde d’enfants hors du domicile

      • par des assistants maternels agréés ;
      • par des structures d’accueil de jeunes enfants (crèches, garderies périscolaires, haltes garderies, jardins d’enfants, centres de loisir sans hébergement pour les enfants de moins de 6 ans) .

       

      Et enfin

      • les prestations d’aide à domicile délivrées à ses ascendants bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ;
      • les frais de transport par taxi de personnes âgées ou à mobilité réduite bénéficiaires de prestations sociales : prestation de compensation du handicap (PCH), APA…
      • les services fournis par les organismes émetteurs de CESU préfinancé* : les aides en ligne à l’utilisation du CESU, les frais d’opposition en cas de perte ou de vol de CESU…
       Comment combiner CESU déclaratif et CESU préfinancé ?
      Vous pouvez combiner CESU préfinancé et CESU déclaratif.
      Quand le paiement du salaire est effectué en CESU préfinancé, dans le cadre d'un emploi direct, l'activité et la rémunération du salarié sont déclarées au CNCESU .

      Dans ce cas,
      • vous payez tout ou partie des salaires en CESU préfinancé,
      • et vous déclarez ces salaires au CNCESU.

       Dans le cas de la garde d’enfants de moins de 6 ans, vous pouvez combiner CESU déclaratif et Pajemploi.
      Voici deux exemples :
      Cas 1
      Combiner CESU déclaratif et CESU préfinancé

       Votre comité d'entreprise délivre 100 € de titres CESU préfinancé par mois aux salariés de l'entreprise qui souhaitent utiliser des services à la personne.
      Le montant du titre est de 20 €. Le CE participe à hauteur de 50 % de sa valeur, soit 10 €, les 10 € restant sont à votre charge.
      Vous faites donner des cours à domicile à votre fils  Edgar 7 ans par Louis, son professeur d'anglais, à raison de  8 h/mois à 20 €/h pendant 6 mois.
      Le salaire mensuel de Louis est de 160 €.
      Vous le payez avec les titres CESU préfinancé délivrés par votre CE (100€)  et vous complétez son salaire par 60 € en chèque.
      Vous déclarez son salaire net 160 € (montant des titres + espèces) au  CNCESU.
      Vos cotisations sociales sont prélevées sur votre compte bancaire.
      En fin d'année, vous bénéficiez de l'avantage fiscal des services à la personne sur les sommes effectivement versées au titre de l'emploi de Louis.
      L'avantage fiscal est de 50 % des sommes engagées (salaires + cotisations - participation du CE aux titres).

      Cas 2
      Combiner CESU déclaratif et CESU Pajemploi

       Pour la garde d'enfants de moins de 6 ans :
      • vous payez en CESU préfinancé
      • mais vous déclarez à Pajemploi

       Votre employeur délivre dans le cadre de son budget d'action sociale 180 € de titres CESU préfinancé par mois à ses salariés pour participer aux frais de garde de leurs enfants de moins de 3 ans.
      Vous confiez la garde de Lucie, 21 mois, à Sylvie assistante maternelle agréée.
      Vous payez Sylvie avec les titres CESU préfinancé et vous complétez son salaire par virement.
      Dans ce cas, vous bénéficiez du complément du mode de garde de la Paje versé par votre CAF  ou MSA  et vous devez déclarer les salaires de Sylvie à Pajemploi.
      Vos cotisations sociales sont prises en charge par la CAF  ou MSA  qui vous verse également une participation aux salaires de Sylvie.
      En fin d'année, vous bénéficiez de l'avantage fiscal  sur les sommes effectivement versées au titre de l'emploi de Sylvie soit 50 % des sommes engagées dans la limite de 2300 € (salaire + cotisations - participation du CE aux titres - participation de la CAF.

    • Particuliers-employeurs : comment déclarer votre salarié à domicile en CESU ?

      Si vous rémunérez votre salarié à domicile en CESU préfinancé, vous devez le déclarer au CNCESU.
      Dans le cas de garde d’enfant à domicile ou chez une assistante maternelle agréée, si vous versez les salaires en CESU préfinancé, c’est au centre national Pajemploi que vous devrez les déclarer.
      Dans tous les cas, vous devez affilier votre salarié au CRCESU pour qu’il puisse encaisser vos règlements.

       

      Déclarer

      Selon votre situation, vous devez adhérer au CNCESU  ou au centre Pajemploi.
      - Si vous employez directement un salarié à domicile
      Après inscription au CNCESU, vous déclarez les rémunérations versées à votre salarié et les heures effectuées :
      • soit sur www.cesu.urssaf.fr.
      • soit par courrier (déclaration papier fournie sur demande par le CNCESU).
      Les cotisations sociales seront prélevées sur votre compte bancaire et votre salarié recevra une attestation d’emploi valant bulletin de salaire.
      - Si vous employez directement une garde d’enfants à domicile ou une assistante maternelle agréée
      Vous devez préalablement demander le complément du mode de garde de la Paje à votre CAF ou MSA. C’est cet organisme qui demandera votre inscription au centre national Pajemploi.
      Vous déclarez les salaires sur www.pajemploi.urssaf.fr.
      Les cotisations sociales restant à votre charge seront prélevées sur votre compte bancaire et votre salarié recevra son bulletin de salaire.

      Déclarer votre salarié, c’est important

      Comme tous les employés, votre salarié doit bénéficier d’une couverture sociale complète en cas de maladie, de chômage ou pour sa retraite. Si vous employez directement un salarié, vous avez donc l’obligation de le déclarer. N’oubliez pas de le faire, sinon vous vous exposez :
      • au remboursement de tous les frais en cas d’accident du travail (hospitalisation, dommages et intérêts…) ;
      • à des sanctions pénales et civiles.

      Salariés : comment encaisser vos CESU préfinancés ?

      Votre employeur vous propose de vous rémunérer en CESU préfinancé. Pour encaisser ces CESU préfinancés, vous devez vous affilier au CRCESU.

      Vous affilier au CRCESU


      Une démarche effectuée par votre employeur


      Si vous avez plusieurs employeurs, un seul d’entre eux doit effectuer cette démarche d’affiliation. Pour vous affilier, votre employeur peut :
      • se connecter sur www.cr-cesu.fr, rubrique affiliation en ligne, remplir le formulaire et envoyer votre dossier auCRCESU en y joignant les documents demandés.
      • utiliser le formulaire d’affiliation qu’il a reçu en même temps que son premier carnet de CESU préfinancé et adresser votre dossier en y joignant les documents nécessaires au CRCESU
      • les dossiers de demande d’affiliation doivent être soigneusement constitués, car votre affiliation ne sera définitive qu’après réception de tous les documents demandés par le CRCESU
      • si vous êtes assistante maternelle, vous devez joindre à la demande d’affiliation au CRCESU la copie de votre agrément délivré par le conseil général.


      Votre affiliation


      En retour, le CRCESU vous adresse :
      • un numéro d’affiliation national (NAN) ;
      • une carte d’affilié ;
      • des bordereaux de remise des Cesu pour dépôt à la banque ou envoi au CRCESU.

      Encaisser vos CESU préfinancés
       

      - Dépôt par courrier postal : Vous envoyez par courrier votre remise de titres CESU préparée* à l’adresse suivante : CRCESU - 93738 Bobigny Cedex 9.
      - Dépôt gratuit en ligne sur le site de l’émetteur par votre employeur : Votre employeur a la possibilité de vous payer directement sur Internet sur le site de l’émetteur des titres CESU en sa possession.
      - Dépôt gratuit en ligne sur le site de l’émetteur par vous-même : Vous pouvez encaisser vos CESU directement sur Internet sur le site de la plupart des émetteurs des titres CESU en votre possession (à vérifier sur le site de l’Emetteur).
      - Dépôt direct en ligne sur le site du CRCESU (le plus rapide, 0,45 e TTC par remise, sans limite de titres) : Via votre espace personnel sur le site www.cr-cesu.fr, rubrique «dépôt direct en ligne».
      - Dépôt gratuit auprès de la plupart des agences bancaires.

      A titre expérimental, si la démarche est nouvelle pour vous, le CRCESU met à votre disposition des enveloppes T gratuites prépayées disponibles au guichet de certaines agences.  Le CRCESU traitera gratuitement votre remise.
       *Comment préparer votre remise :
      1. Endosser vos titres CESU (écrire au verso vos nom et prénom, code NAN et signer).
      2. Joindre les volets 2 (uniquement pour les dépôts en agence bancaire) et 3 du bordereau de remise dûment remplis

      Vous avez des questions ?
      Contactez le CRCESU par téléphone au 0 892 680 662 (0,34e TTC/min), par fax au 01 48 97 71 96, par courrier à CRCESU - 93738 BOBIGNY Cedex 9 ou par Internet : www.cr-cesu.fr 

       CESU BANCAIRES ?
      Votre employeur règle vos prestations en chèques bancaires (CESU bancaires ou déclaratifs) ?
      Dans ce cas, votre banque crédite directement vos chèques sur votre compte personnel.
      Nous attirons votre attention sur le fait que le CRCESU rembourse uniquement les CESU préfinancés.

    • Organismes : comment encaisser des CESU préfinancés ?

      Vos clients vous proposent de rémunérer vos prestations en CESU préfinancé.
      Pour encaisser ces CESU préfinancés, vous devez affilier votre structure au CRCESU.

      Affilier votre structure au CRCESU


      Comment vous affilier ?

      • Formulaire spécifique d’affiliation - Structures collectives (garde d’enfants)
      • Formulaire spécifique d’affiliation - Activités services à la personne (sauf garde d’enfants en dehors du domicile)

      Remplissez le dossier qui correspond à votre activité et adressez-le au CRCESU en y joignant le justificatif d’habilitation et un relevé d’identité bancaire (RIB / BIC + IBAN).

      Frais et exonérations de frais

      L’affiliation au CRCESU se fait une seule fois.
      Vous devez verser des frais d’affiliation uniques et des frais de participation.

      Crèche, halte-garderie, garderie périscolaire, jardin d’enfants…
      Vous devez remplir un formulaire d’affiliation spécifique "structures d’accueil petite enfance" qui vous exonère des frais d’affiliation et de remboursement des CESU.
      Dans ce cas, la copie de la décision d’autorisation ou de création de la structure (conseil général ou collectivité publique) devra être envoyée avec le formulaire d’affiliation.

      Votre affiliation est effective

      En retour, le CRCESU vous adressera :
      - un numéro d’affiliation national (NAN),
      - une carte d’affilié,
      - des bordereaux de remise des Cesu pour envoi au CRCESU.

      Encaisser vos CESU préfinancés

      Solution 1
      Paiement en ligne
      au CRCESU      		Solution 2
      Envoi postal (ou par ColiSUR)      		Solution 3
      Télétransmission
      ActionDemandez à vos clients
      de faire un paiement
      en ligne sur le site du
      CRCESU (via un compte
      sécurisé).      		Envoyez vos CESU préfinancé par
      courrier au CRCESU (ColiSUR de
      préférence).
      		Choisissez la remise par voie électronique.
      DétailVous n’avez pas en main
      le titre papier et vous
      gérez votre compte de
      remise sur Internet au fil
      des dépôts de vos clients.      		ColiSUR : service d’enveloppes
      sécurisées à montant assuré
      proposé par le CRCESU.

      		La télétransmission est réservée aux prestataires munis de système de lecture des titres (scanner), et d’un logiciel permettant d’envoyer les titres lus au CRCESU. Ce mode de transmission requiert un avenant au contrat d’affiliation.
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